Certificat de Localisation - Pourquoi est-il si important?

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Real Estate Agent with Century 21 Realisation

CERTIFICAT DE LOCALISATION

Pourquoi est-il si important?

Lors de l'achat d'une propriété, la coutume veut que le vendeur fournisse un certificat de localisation qui démontre la condition actuelle de la propriété.  Les institutions financières l'exigent fréquemment, et quelques unes en acceptent avec limitation même sans changements apportés tout dépendamment de sa date d'enregistrement: un maximum de 5 ans, 7 ans, 10 ans...

Pourquoi?

Le certificat de localisation fait partie intégrale de la vente d'une propriété.  C'est un plan émis pas un arpenteur-géomètre, qui désigne en mesures exactes, tout ce qui apparait sur la propriété (terrain, maison, piscine, garage, remise, lac, patio, fosse septique, champ d'épuration, etc.), ainsi que les servitudes affectant l'immeuble (Hydro-Québec, Bell, non-construction, etc.)

S'il y a eu un changement effectué à la propriété depuis le dernier certificat de localisation, un nouveau devra être émis, préférablement avant la vente de la propriété.

Ceci vous aide à visualiser tous les aspects qui affectent la propriété, et démontre clairement aux prêteurs, ainsi qu'aux acheteurs, qu'aucuns droits n'ont été violés.

Disons que quelqu'un achète une propriété sans l'obtention d'un nouveau certificat de localisation parce que le vendeur lui a dit que rien n'avait changé au niveau de la propriété depuis qu'il avait fait faire son certificat de localisation en 1974, et que cet acheteur installe une piscine au dessus d'un droit de passage d'Hydro-Québec sans le savoir...  Que ce passera-il? 

Hydro-Québec aura alors le droit de lui faire enlever la piscine complètement, et ce, à ses frais parce qu'une servitude est un droit enregistré.  Si l'acheteur avait fait preuve de prudence et de diligence, il aurait pu prendre connaissance de ce droit ou s'il avait tout simplement fait faire un certificat de localisation, ce droit enregistré aurait été visible et cette situation problématique aurait été entièrement évitée.

Quelques cas nécessitent un nouveau certificat de localisation

Votre courtier immobilier est votre investigateur personnel lorsque vous effectuez une vente ou faites l'achat d'une propriété.  Une de ces multiples responsabilités est de vérifier toute information affectant ladite propriété et de s'assurer que toute information pertinente est dévoilée afin que vous soyez bien informé.  Assurez-vous toujours d'avoir un courtier compétent qui fera tout ce travail pour vous.  Toujours mieux d'acheter ou de vendre en pleine connaissance de cause et d'éviter les surprises au moment de la signature de l'acte notariée!  Voici quelques cas qui nécessiteraient un nouveau certificat de localisation. Votre courtier immobilier serait en mesure de vous informer au sujet de ces prochains :

- Reforme cadastrale (tres pertinent dernierement)

- La vente d'une partie de terrain depuis l'émission du dernier certificat

- L'agrandissement d'un immeuble ou d'une dependance

- Subdivision d'un lot

- Empiétement

- L'ajout d'un garage, d'une piscine, d'un cabanon, d'un lac, etc.

- L'ancien certificat stipule que la maison est en construction

- Non-conformité avec la règlementation municipale

- Non-reconnaissance d'un droit acquis

- Etc...

Donc, si mieux vaut prévenir que guérir, sachez que l'argent dépensé pour l'émission d'un nouveau certificat de localisation pourra vous épargner beaucoup plus au fil du temps!

Gentiment,

Sylvie Brault, courtier immobilier - Century 21 Réalisation - 53, rue du Pont, Bedford, Quebec, J0J 1A0 - Cell:  450-521-0018  -  Fax:  450-248-9029  -  LAISSEZ-MOI M'OCCUPER DE TOUT ET SURTOUT DE VOUS! - sylvie.brault@century21.ca - www.sylviebrault.com

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